Votre session se termine dans
Si votre session expire, vous risquez de perdre ce que vous n'avez pas validé. Vous pouvez cliquer sur le bouton pour la prolonger.
Durée approximative de cette démarche :
5 mn
Aide à la saisie
Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.
Lieu de rendez-vous
RENDEZ-VOUS pour la conclusion, modification ou la suppression d'un PACS
Aucun créneau sélectionné
* Civilité Monsieur Madame
* Nom usuel
Nom de naissance
* Prénom(s)
Date de naissance
Pays de naissance
Département de naissance
Commune de naissance
* Adresse complète
Numéro Bis Ter Quater a b c d e
* Nom de la voie
Bâtiment
Appartement
Complément
* Code postal
* Ville
* Pays
Téléphone
Mobile
* Courriel
Moyen de contact Courriel Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.
J'accepte les conditions générales d'utilisation *
La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
Recopier mes informations Effacer
* CivilitéMonsieurMadame
* Nom de naissance
Pour les deux personnes concernées.
Lors de votre rendez-vous, munissez vous obligatoirement des documents originaux.
FORMULAIRES à télécharger :
Civilité
Nom usuel
Prénom(s)
Numéro
Nom de la voie
Code postal
Ville
Pays
Courriel
Moyen de contact Courriel
