Mairie de Saint-Denis
Tel : 0262 40 04 04
http://www.saintdenis.re/
Monsieur le Maire.
Mairie .
La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC par la société :
Arpège SAS
Editeur de logiciels et de services en ligne
Parc de la Gibraye
13, rue de la Loire
CS 23619
44236 SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE Cedex
Tél : 09 69 321 921
www.arpege.fr
[Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le guichet en ligne a fait l’objet avant le 25 mai 2018 d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro n°2160282.]
RESPONSABLES DE TRAITEMENT CONCERNES :
OBJECTIF(S) POURSUIVI(S) PAR LE TRAITEMENT (FINALITES) :
Dans le cadre du service en ligne proposé par la Ville de Saint-Denis, de nombreux formulaires sont disponibles pour vous permettre de faciliter vos démarches administratives liées à votre vie quotidienne et citoyenne.
En créant votre espace personnel, vous pourrez consulter l’historique de vos demandes, suivre l’état de traitement de vos demandes ou encore disposer d’un espace de stockage sécurisé pour vos pièces justificatives. De plus, pour toutes vos demandes, vos données seront automatiquement renseignées dans le formulaire.
Les informations à caractères personnelles ne sont collectées qu'à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes à la Ville de Saint-Denis. Il s'agit notamment des données d'identification (nom, prénoms, date de naissance etc...) l'adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque champs par un « * ». En effet, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre demande d’accès à l’un de nos services. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
LES DESTINATAIRES DES DONNEES
En fonction de la thématique de votre demande, vos données nécessaires à la réponse sont fournies aux Services thématiques concernées de la Ville de Saint-Denis.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Lors de la clôture de votre demande, les données à caractère personnel transmises pour le traitement de la demande seront automatiques supprimées sous un délai d’un mois.
Toutefois, vous pouvez retrouver vos demandes dans votre espace personnel : historique des demandes.
INFORMATION DES PERSONNES ET RESPECT DES DROITS ET LIBERTES DES PERSONNES
Conformément au Règlement Général sur la protection des données, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d'effacement de limitation du traitement, de portabilité des données, d'opposition aux informations qui vous concernent ainsi que du droit du retrait de votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, en vous adressant à :
Direction Systèmes et Circulation de l’Information
Ville de Saint-Denis
6 rue Pasteur
97400 Saint-Denis
Tél : 02.62.40.04.04
De 8h à 16h du lundi au jeudi
De 8h à 11h le vendredi
Ou au Délégué à la Protection des Données : dpo@saintdenis.re
Vos droits d’accès peuvent s’exercer :
· Par écrit : courrier postal accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.
· Sur place : sur présentation de votre pièce d’identité.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez également nous contacter pour définir des directives générales relatives au sort de vos données après votre décès. A défaut, vos données seront supprimées sans délai.
Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
SECURITE ET CONFIDENTIALITE
La Ville de Saint-Denis assure un accès sécurisé aux télé-services et protège les données des usagers.
Les mesures de sécurité sont mentionnées dans les conventions signées entre l’éditeur du logiciel et la Ville de Saint-Denis (mise en place d’une procédure d’authentification forte des agents des collectivités).
Pour mettre en œuvre les fonctions de sécurité, la Ville de Saint-Denis a recours à des produits de sécurité et à des prestataires de services de confiance ayant fait l'objet d'une qualification dans les conditions prévues au décret n° 2010-112 du 2 février 2010 relatif aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives.
Les données récoltées sur le portail citoyen sont hébergées par l’éditeur ARPEGE.
Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.
En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.
Le site web est réalisé et hébergé par ARPEGE, Société par Actions Simplifiées, dont le siège est situé 13 rue de la Loire, 44236 Saint-Sébastien Sur Loire
Tel : 09 69 321 921
Email : contact@arpege.fr
Un « cookie » est un petit fichier déposé sur le disque dur de l'internaute, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure.
La collectivité peut utiliser des cookies sur son portail espace-citoyens afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. La collectivité utilise des cookies de session et d'autorisation.
La collectivité ne collecte aucune de vos données personnelles notamment votre adresse IP. A ce titre, la Collectivité n'a pas besoin de recueillir votre consentement préalable à l'utilisation de ces technologies.
La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.
Merci de patienter...
Menu
