Aller au contenu principal
Bandeau accueil
SIG-Plan

Demande de certificat d'adressage

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    * Adresse vérifiée

    *

    *

    *

    *

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    * Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    DEMANDEUR

    DEMANDEUR

    * Statut du demandeur
    Type de Construction

    Type de Construction

    * Type de construction
     
    ex : DP (ou PC ou PA) 97411 18 00075
     
    ex : AE 0023 - AE 0056 - AE 0175
    Motif de la demande

    Motif de la demande

     
    Si le motif de la demande concerne une "Activité sur domaine public" : Fournir une autorisation de la collectivité .
    CacherVoir la suite
    Pièces à joindre

    Pièces à joindre

    • Ajouter la pièce jointe Page de garde du permis de construire
      Ajouter la pièce jointe
      Page de garde du permis de construire
      Vous devez obligatoirement joindre votre Page de garde du permis de construire
    • Ajouter la pièce jointe Pièce annexe
      Ajouter la pièce jointe
      Pièce annexe
      Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce annexe
    • Ajouter la pièce jointe Plan de masse
      Ajouter la pièce jointe
      Plan de masse
      Vous devez obligatoirement joindre votre Plan de masse
     
    Pièces obligatoires (dans le cas d'une construction neuve) :
    Page de garde du permis de construire
    Plan de Masse

    Pièce facultative :
    Extrait cadastral

    CacherVoir la suite
    Observations

    Observations

  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Civilité

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Adresse

    Adresse

    Numéro  

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Mobile

    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    DEMANDEUR

    DEMANDEUR

    Statut du demandeur
    Type de Construction

    Type de Construction

    Type de construction
    N° du permis de construire si nouvelle construction
    Référence(s) Cadastrale(s)
    Motif de la demande

    Motif de la demande

    Pièces à joindre

    Pièces à joindre

    Pièces à joindre
    Observations

    Observations

Merci de patienter... Chargement en cours...