Demande de certificat d'adressage

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Demande de certificat d'adressage

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    DEMANDEUR

    DEMANDEUR

    Type de Construction

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    ex : DP (ou PC ou PA) 97411 18 00075
     
    ex : AE 0023 - AE 0056 - AE 0175
    Motif de la demande

    Motif de la demande

     
    Si le motif de la demande concerne une "Activité sur domaine public" : Fournir une autorisation de la collectivité .
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    Pièces à joindre

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Page de garde du permis de construire
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Plan de masse
     
    Pièces obligatoires (dans le cas d'une construction neuve) :
    Page de garde du permis de construire
    Plan de Masse

    Pièce facultative :
    Extrait cadastral

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    Type de Construction

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    N° du permis de construire si nouvelle construction
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