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Demande d'alignement

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    10 jours Simple demande
    20 jours Notification sur plan
    30 jours Notification sur plan avec implantation sur site
    20 jours Plan topographique ou bornage fourni par le demandeur
    30 jours Plan topographique ou bornage non fourni par le demandeur

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    (ex : AE 0034)
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      Plan Cadastral
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      Plan topographique ou de bornage (DWG)
      Vous devez obligatoirement joindre votre Plan topographique ou de bornage (DWG)
     
    Pièce obligatoire : Plan cadastral
    Pièce facultative : Plan Topographique ou de Bornage (Format DWG)
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